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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, décrétée par l'assemblee nationale; comparée avec les loix des peuples ..
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Francia

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, décrétée par l'assemblee nationale; comparée avec les loix des peuples ..

A Paris : au bureau des nouv. livres classiques, rue Saint-Jacques, n. 157, pres le collége Louis-le-grand, 1792

Code civil des français
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Francia - Marcel, Jean Joseph

Code civil des français

Edition originale et seule officielle

A Paris : de l'Imprimerie de la Republique, an XII, 1804 (Imprimé par le soin de J. J. Marcel, directeur de l'Imprimerie de la Republique)

Constitution de la République française
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Francia - Reycend fratelli & C.

Constitution de la République française

Nouvelle édition

A Turin : chez le freres Reycend et comp., an 7. [1798 o 1799] de la Répub. franç. et 1. de la liberté piemontaise

Acte constitutionnel précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an 2e. de la République
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Francia - Causse, Pierre

Acte constitutionnel précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an 2e. de la République

A Dijon : de l'imprimerie de P. Causse, 1793

Coce rural, code forestier
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Francia

Coce rural, code forestier / avec le concours de René Laur

9. ed

Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1972

Petit codes Dalloz

Coce rural, code forestier
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Francia

Coce rural, code forestier / avec le concours de René Laur

9. ed

Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1972

Petit codes Dalloz

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